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1. Informations légales

Le présent site Internet (www.marchedelapiscine.com) est édité et exploité par la société Innovanet SAS immatriculée au RCS ANTIBES 821 548 906. Son siège social est fixé à l’adresse Marché de la Piscine - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France). Le site Marché de la Piscine est déclaré à la CNIL sous la référence 1572805V0. Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA FR17821548906.

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2. Propriété intellectuelle

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3. Protection des données personnelles et cookie

Marché de la Piscine collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s'effectue :
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- lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles
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Les données collectées sont destinées à l'usage de Marché de la Piscine. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre Marché de la Piscine et le Client. Elles permettent également à Marché de la Piscine de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

Marché de la Piscine est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Marché de la Piscine fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1572805V0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Marché de la Piscine, Service Client - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France).

Lors de la création de compte ou d'alertes et demande de devis, l'Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d'informations sur le Site à l'exception des champs affichés comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Marché de la Piscine ne donnera pas suite aux demandes de l'Utilisateur.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

4. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société Innovanet SAS propriétaire du site MarchédelaPiscine.com, la société ATOS (RCS Pontoise B 378 901 946) pour les transactions par carte bancaire, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes.

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La société ATOS/MERCANET BNP est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site MarchédelaPiscine.com. Elle propose un module de paiement sécurisé SIPS. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur SIPS de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur SIPS prévient la société Innovanet SAS du succès ou de l'échec de la transaction. Coordonnées : Atos WorldlineRiver Ouest - 80 Quai Voltaire - 95870 Bezons.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société Innovanet SAS .

Dans le cadre d’un règlement par un compte PayPal, certaines informations sont transmises à l’organisme partenaire PayPal. A ce titre, et à l’exception des opérations pour son compte propre, PayPal s’interdit toute diffusion et/ou commercialisation de ces informations nominatives.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : PAYPAL - 21 Rue de la Banque - 75002 PARIS.

5. Informations relatives aux « cookies »

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2. Les différents types de cookies utilisés par marchedelapiscine.com
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