Informations légales


Les informations suivantes définissent les termes et conditions d'utilisation de ce site Internet ainsi que notre politique de protection de vos données personnelles. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site. Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services. Elle l'est également pour nous afin de répondre à vos attentes et tenir compte de vos souhaits. Pour nous, INNOVANET SAS, il est essentiel de veiller à la confidentialité et au respect de vos données personnelles.

1. Informations légales

Le présent site Internet (www.marchedelapiscine.com) est édité et exploité par la société INNOVANET SAS immatriculée au RCS ANTIBES 821 548 906. Son siège social est fixé à l'adresse INNOVANET SAS - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France). Le site INNOVANET SAS est déclaré à la CNIL sous la référence 1572805V0. Numéro de TVA Intracommunautaire : TVA FR17821548906.
La présentation de INNOVANET SAS est disponible à l'adresse suivante : www.innovanet.fr.

En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La société INNOVANET SAS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.


2. Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur ce site, (textes, éléments graphiques ou multimédia, y compris la technologie sous-jacente…) sont la propriété exclusive de la Société INNOVANET SAS ou celle de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ils sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle. Le fait de pouvoir consulter et enregistrer les données de ce site sur un autre support ne donne pas de droit de reproduction ou de représentation, totale ou partielle de ce site ou de tout ou partie de ses éléments. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé sera tolérée, sous réserve des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos de la Société INNOVANET SAS et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

L'établissement de liens vers une ou plusieurs pages du présent site nécessite l'accord préalable du directeur de publication. Tout lien qui n'aura pas été préalablement autorisé devra être retiré sur simple demande de la Société INNOVANET SAS.


3. Politique de protection des données personnelles et cookie

La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d'évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
INNOVANET SAS collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site Marché de la Piscine, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
- Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment ;
- L'exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- L'intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, dans le respect de vos intérêts et droits.

Cette collecte de données s'effectue :
- lorsque le client crée un compte
- lorsque le client effectue une demande de devis
- lorsque le client s'inscrit aux newsletters ou aux alertes sur le Site
- lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour
- lorsque le client contacte le Service Client ou le SAV
- lorsque le Client participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
- lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles
- lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article
- lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d'un e-mail depuis une fiche article
- lorsque le client partage un avis par l'intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Delicious ou Pinterest depuis une fiche article.

Les données collectées sont destinées à l'usage de INNOVANET SAS. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu'aux relations commerciales entre INNOVANET SAS et le Client. Elles permettent également à INNOVANET SAS de fournir au Client des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

INNOVANET SAS est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels INNOVANET SAS fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1572805V0. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à INNOVANET SAS, Service Client - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France).

Lors de la création de compte ou d'alertes et demande de devis, l'Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d'informations sur le Site à l'exception des champs affichés comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. INNOVANET SAS ne donnera pas suite aux demandes de l'Utilisateur.
Pour toute information complémentaire sur vos droits, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Le tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).


4. Quels sont les traitements mis en œuvre ?

Types de traitements

Données concernées par le traitement

Finalités du traitement

Bases légales du traitement

Destinataires

Actions de prospection commerciale et de marketing Identité ; Coordonnées ; Échanges liés à la mise en œuvre des projets ; Statistiques Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant :
  1. La réalisation de statistiques
  2. L'amélioration du site
  3. Le développement de la stratégie commerciale
  4. Réalisation d'enquête de satisfaction.
Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Intérêt légitime, à savoir l'information et la promotion sur les produits et services analogues (Article 6.1.f RGPD)
En interne : les services chargés de la communication et du marketing.
En externe, nos prestataires informatiques et marketing.
Enregistrement des appels téléphoniques Conversation téléphonique Le traitement a pour objet:
  1. la réalisation d'enquête de satisfaction et d'études client
  2. la formation du personnel
Intérêt légitime à savoir la réalisation d'enquêtes de satisfaction et d'études client, ainsi que la formation du personnel (Article 6.1.f RGPD) En interne : le service en charge de la relation client.
Formulaires de contact, devis et SAV Données d'identification ;
Date et objet de la demande ;
Suites apportées ;
Statistiques d'activité
Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet:
  1. La réception des demandes adressées,
  2. La gestion des suites données à ces demandes,
  3. La réalisation de statistiques.
Exécution d'une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site (Article 6.1.f RGPD)
En interne : les services chargés du traitement de votre demande.
En externe, le prestataire informatique.
Gestion des clients Données d'identification Le traitement a pour objet:
  1. Gestion de la relation contractuelle
  2. Réalisation de statistiques
  3. Réalisation d'enquête de satisfaction et d'études client
  4. Gestion des réclamations, du SAV et des garanties
Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Exécution d'un contrat (article 6.1.b du RGPD)
Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD)
En interne : les entités du Groupe INNOVANET en charge du traitement de votre demande, nos prestataires et sous-traitants.
En externe : vendeurs partenaires en cas d'achat d'un produit sur la Marketplace INNOVANET SAS
Gestion des achats Données d'identification ;
Données de paiement ;
Données relatives aux transactions ;
Le traitement a pour objet:
  1. La gestion de la relation contractuelle
  2. Gestion des réclamations, du SAV et des garanties
  3. Gestion de la comptabilité
  4. Amélioration des offres proposées
Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)
Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Interne : le service en charge de la gestion commerciale.
Externe : vendeurs partenaires en cas d'achat d'un produit sur la Marketplace INNOVANET SAS
Gestion des avis Données d'identification ; Données relatives aux transactions ; Le traitement a pour objet de permettre:
  1. Le respect des critères de transparence
  2. La fiabilisation du traitement des avis
  3. La réalisation de statistiques
Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site (Article 6.1.f).
En interne : les services chargés de la communication, du marketing, notre prestataire informatique
En externe : les avis sont destinés à être publiés « individuellement » mais font l'objet d'une modération
Gestion des droits des personnes Données d'identification Le traitement a pour objet d'assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté (modifiée) Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD) En interne, le DPO et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits.
En externe certaines professions réglementées (avocats)
Gestion des impayés et des contentieux Données d'identification ;
Données de paiement ;
Données relatives aux transactions ;
Le traitement a pour objet:
  1. La gestion de la relation contractuelle
  2. Gestion de la comptabilité
  3. Gestion des droits du responsable de traitement
Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) ;
Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Intérêt légitime à savoir la survie du site (Article 6.1.f),
Interne : le service en charge de la comptabilité.
Externe : les prestataires habilités pouvant comprendre des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes)
Gestion de la fraude Données d'identification ;
Données de paiement ;
Données relatives aux transactions ;
Données de navigation et de connexion.
Le traitement a pour objet de:
  1. La prévention et la lutte contre les activités illégales ou non autorisées par les conditions d'utilisation
  2. Le recensement des impayés avérés
  3. L'identification des personnes en situation d'impayés aux fins d'exclusion pour les transactions à venir
Respect d'une obligation légale (article 6.1.c RGPD)
Intérêt légitime du site (Article 6.1.f)
En interne : Notre service de comptabilité
En externe : les autorités financières, judicaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite ce qui est permis et justifié par la réglementation
Gestion des produits sur mesure ou personnalisés Données d'identification ;
Date et objet de la demande ;
Suites apportées ;
Statistiques d'activité
Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet:
  1. La réception des demandes adressées,
  2. La gestion des suites données à ces demandes,
  1. La réalisation de statistiques.
Exécution d'une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD)
Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site (Article 6.1.f RGPD)
Dans la limite des besoins respectifs :
En interne : Les services en charge de la gestion de la MarketplaceEn externe : les prestataires en charge de la Marketplace, les autorités financières, judicaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite ce qui est permis et justifié par la réglementation
Gestion des opérations promotionnelles Données d'identification Le traitement a pour objet:
  1. Sélection de fournisseurs
  2. Développer notre stratégie commerciale
  3. Réalisation de statistiques
Consentement (article 6.1.a du RGPD) Interne : le service chargé de la gestion commerciale.
Externe : les prestataires habilités à traiter les données que vous nous transmettez et qui nous permettent de vous offrir les services proposés
Gestion des réseaux sociaux Données d'identification visible par défaut sur les plateformes Le traitement a pour objet :
Les interactions entre notre Groupe et les abonnés (gestion commerciale)
L'administration technique des réseaux
La réalisation de statistiques
Consentement (article 6.1.a du RGPD)
Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site (Article 6.1.f).
En interne, le service chargé de la communication
En externe, les visiteurs des plateformes de réseaux sociaux
Programme de question/ réponse Données du compte client nécessaires à la gestion du programme. Permettre aux internautes (clients ou prospects) authentifié sur le site de INNOVANET SAS, d'obtenir des informations complémentaires à la fiche produit:
  1. En posant des questions
  2. En étant informé des réponses aux questions
  3. En répondant aux questions

En votant pour la pertinence de la(les) réponse(s) Vérifier le respect des conditions d'utilisation du programme
Intérêt légitime, à savoir l'obtention d'information sur un produit ou service.
Consentement pour l'espace client personnalisé et le post d'information(s) (questions, réponse ou vote).
Exécution d'un contrat (respect des conditions d'utilisation du programme).
Magasins sous enseigne INNOVANET SAS (succursales, franchises, filiales) et INNOVANET SAS
Navigation en ligne (cookies) Données de navigation, Durée de votre visite, Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.) Le traitement a pour objet:
  1. Assurer le maintien du site et ses fonctionnalités
  2. d'améliorer l'interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage).
  1. Diffuser des contenus appropriés selon l'appareil utilisé.
Consentement
(Article 6.1.a du RGPD)Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels (Article 6.1.f).
INNOVANET SAS, ses succursales, franchises, filiales.
Newsletter Identité ; date d'abonnement ; statistiques
  1. Gestion des abonnements ; Gestion des envois électroniques ; Élaboration de statistiques relatives au service
Consentement (article 6.1.a du RGPD) En interne : les services chargés de la communication.
En externe, notre prestataire informatique.
Recrutement Données d'identification et vie professionnelle figurant notamment dans le CV et les lettres de motivation. Le traitement a pour objet de permettre des opérations de recrutement : traitement des candidatures (CV et lettre de motivation) et gestion des entretiens Consentement (Article 6.1.a du RGPD)
Exécution d'une mesure précontractuelle (article 6.1.b du RGPD)
En interne : le service chargé de la communication ;
En externe, nos prestataires chargés de l'informatique et de la communication.

5. Quels sont les destinataires ?

Outre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d'accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :
  • Entités de INNOVANET SAS qui ont besoin de les connaître pour assurer leur gestion ;
  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions ;
  • Vendeurs partenaires en cas d'achat d'un produit sur la Marketplace INNOVANET SAS ;
  • Autorités financières, judiciaires ou agences d'État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Agences d'évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l'évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées ;
  • Certaines professions réglementées telles qu'avocats, notaires, commissaires aux comptes.


6. Quelles sont les durées de conservation ?

INNOVANET SAS conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.

Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
  • À l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information,
  • Au respect d'une obligation légale,
  • À l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
  • Pour des motifs d'intérêt public dans le domaine de la santé publique,
  • À des fins archivistiques dans l'intérêt public,
  • À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
  • Ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
  • Les dispositions légales ou règlementaires
  • La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
  • Les références sectorielles

Les cartes bancaires ne sont enregistrées qu'après une demande explicite du client, sur la page de paiement (si cette option vous est proposée). Elles sont conservées pour une prochaine commande afin d'améliorer votre expérience d'achat sur nos sites. Les cartes enregistrées pour un prochain achat sont conservées dans un espace sécurisé chez notre prestataire de paiement. INNOVANET SAS ne conserve pas ces informations. Vous avez la possibilité de supprimer votre carte enregistrée à tout moment, sur la page de paiement.

Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l'équipement terminal de l'utilisateur (faisant suite à l'expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez vous rendre sur cette page.

Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.

Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.

Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
– Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
– Après l'exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d'utilisation pendant 2 ans et pourra faire l'objet d'une suppression.

Gestion des droits des personnes : Lorsqu'une personne exerce son droit d'opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l'exercice du droit.

Gestion des avis : À la demande d'un auteur d'avis, INNOVANET SAS offre la possibilité de dé-publier un avis, tout en conservant la traçabilité à des fins de vérification ultérieure de l'avis. INNOVANET SAS pourra supprimer les avis en cas de changement de propriétaire et/ou rénovation complète d'un établissement, ou d'une modification des caractéristiques substantielles d'un produit ou service. INNOVANET SAS gardera un historique sur les avis supprimés, et toutes pièces rattachées aux avis, du site et la raison de leur suppression pendant un délai maximum d'une année glissante à compter de la date de suppression de l'avis.

Gestion des impayés : Dans les cas d'impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d'impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l'impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d'être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l'impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.

Enregistrement des appels téléphoniques : Les enregistrements sont conservés pour une durée maximale de 6 mois.

Justificatifs envoyés à la Relation Client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.

Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cette effet dans l'email, ou bien directement depuis votre Compte Client.


7. Confidentialité des données bancaires et sécurité des transactions

La société INNOVANET SAS propriétaire du site INNOVANET SAS, la société ATOS (RCS Pontoise B 378 901 946) pour les transactions par carte bancaire, la société MONEXT (Payline) pour les paiements sécurisés, la société CETELEM pour les paiements Presto et 3/4X CB, sont les destinataires des données nominatives relatives au règlement des commandes. Les données vous concernant pourront notamment être utilisées pour la transmission d'informations au Fichier Central des Chèques (FCC).

La non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La société ATOS/MERCANET BNP est responsable des transactions par carte bancaire proposée sur le site INNOVANET SAS. Elle propose un module de paiement sécurisé MERCANET. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur MERCANET de la banque, qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur MERCANET prévient la société INNOVANET SAS du succès ou de l'échec de la transaction. Coordonnées : Atos WorldlineRiver Ouest - 80 Quai Voltaire - 95870 Bezons.

La société PAYLINE/MONEXT est responsable des paiements sécurisés proposés sur le site INNOVANET SAS. Elle propose un module de paiement sécurisé PAYLINE. Ce module communique avec un serveur de paiement, qui prend le contrôle durant toute la phase de paiement: le client tape son numéro de Carte Bancaire directement sur un serveur PAYLINE sécurisé qui contrôle la validité de la transaction et accepte ou refuse le paiement; ensuite, le serveur PAYLINE prévient la société INNOVANET SAS du succès ou de l'échec de la transaction. Le serveur PAYLINE redirige également le Client vers les serveurs sécurisés Paypal ou Cetelem lors de l'utilisation de ce type de paiement et gère les retours de transaction (acceptation ou refus). Coordonnées : Monext -Tour Ariane -5 Place de la pyramide - 92088 PARIS LA DEFENSE Cedex.

Les paiements PRESTO et 3X/4X par Carte Bancaire sont gérés par la société CETELEM. L'intialisation de la transaction ainsi que le retour de la transaction, qu'elle soit validée ou refusée est gérée par PAYLINE/MONEXT via des serveurs sécurisés. Le serveur PAYLINE prévient la société INNOVANET SAS du succès ou de l'échec de la transaction. CETELEM informera le client par email du suivi de son dossier. CETELEM est édité par BNP Paribas Personal Finance, n° ORIAS 07 023 128, siège social situé au 1 Boulevard Haussmann - 75009 Paris France. BNP Paribas Personal Finance est un établissement de crédit de droit français agréé en qualité de banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP – 61, rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité. BNP Paribas Personal Finance - Service Consommateurs - 95908 Cergy Pontoise Cedex 09.

Par ailleurs, pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservée 10 ans par la société INNOVANET SAS .

Dans le cadre d'un règlement par un compte PayPal, certaines informations sont transmises à l'organisme partenaire PayPal. A ce titre, et à l'exception des opérations pour son compte propre, PayPal s'interdit toute diffusion et/ou commercialisation de ces informations nominatives.

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : PAYPAL - 21 Rue de la Banque - 75002 PARIS.


8. Qui a accès aux données à caractère personnel ?

Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers. Certains de salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

Nos différents prestataires peuvent avoir accès aux données pour l'exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation.

Les données peuvent être transmises dans le cadre d'opérations d'entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).
Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d'un texte les y autorisant.


9. Procédons-nous à des transferts de données à l'étranger ?

Dans l'hypothèse de transferts de données vers des pays situés hors de l'Union Européenne pour lesquels la Commission européenne a reconnu un niveau de protection des données adéquats, vos données personnelles pourront être transférées sur ce fondement.

Pour des transferts prévus vers des pays situés hors de l'Union Européenne, et pour lesquels un niveau de protection des données adéquat n'a pas été reconnu par la Commission européenne, nous nous fonderons soit sur l'existence d'une dérogation applicable à une situation spécifique (par ex. si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat tel que la réalisation d'un transfert de fonds ou un paiement international) ou nous mettrons en place l'une des garanties permettant d'assurer la protection de vos données personnelles :
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne auxquelles seront associées des mesures de sécurité appropriées afin d'assurer la protection de vos données personnelles ;
- des règles contraignantes d'entreprise le cas échéant.

Afin d'obtenir une copie de ces mesures ou savoir où elles sont disponibles, vous pouvez adresser une demande écrite dans les conditions prévues à la section 12.


10. Sécurité

Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l'internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). INNOVANET SAS s'oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Au sein de INNOVANET SAS, seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d'opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par nos sous-traitants. Ces derniers sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.


11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu'ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
  • Droit d'opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
  • Droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant
    Article 15 du RGPD
  • Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes
    Article 16 du RGPD
  • Droit d'effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d'exercice de ce droit en application des dispositions de l'article 17 du RGPD
  • Droit à la limitation du traitement
    Article 18 du RGPD
  • Droit à la portabilité des données
    Article 20 du RGPD
  • Droit d'opposition
    Article 21 du RGPD
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
    Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (la CNIL en France).
    Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d'adresser une demande écrite à l'adresse suivante INNOVANET SAS - Délégué à la protection des données personnelles - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France) en joignant une copie de votre pièce d'identité afin de nous permettre de vous identifier. Nous vous adresserons une réponse dans un délai d'un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).


12. Responsabilité

Les données de ce site sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie implicite ou explicite. La société INNOVANET SAS se désengage de toute utilisation licite ou illicite des données figurant sur ce site. Toutes les informations données sur ce site peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

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La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera a minima révisée tous les trois (3) ans.

Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l'un de nos canaux habituels de communication.

Si vous avez des questions relatives à l'utilisation de vos données personnelles décrite dans cette Notice d'Information, merci de contacter notre délégué à la protection des données : INNOVANET SAS - Délégué à la protection des données personnelles - BP 283 - 06227 Vallauris CEDEX (France), qui examinera votre demande.


13. Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L'autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Date de dernière mise à jour : 16.03.2021