Les démarches pour installer une piscine Naturalis

Les démarches pour installer une piscine Naturalis

Vous avez acheté une piscine Naturalis pour pouvoir vous détendre, vous baigner ou nager dans votre jardin ? Durable et esthétique, celle-ci vous accompagnera pendant de nombreuses années. Mais, avant de vous lancer dans son installation, vous devriez d’abord connaître les obligations auxquelles elle est soumise. Comme dans le cas de toute installation d’infrastructure en dur, un permis de construire est exigé pour certains modèles. Tandis que d’autres modèles ne requièrent qu’une déclaration de travaux auprès de la Mairie. Le point dans ce dossier. 

Dans quel cas aucune formalité administrative n’est requise ?

Certains modèles de piscine Naturalis vous dispensent de toutes formalités administratives.

Le plan local d’urbanisme

En règle générale, aucune démarche administrative n’est à entamer si l’installation de la piscine Naturalis ne nuit pas au plan d’urbanisme actuel de la Mairie. Il faudra ainsi consulter auprès de la Commune le plan d’occupation du sol de la ville ou du village.
Si l’emplacement prévu ne se trouve pas dans une zone stratégique, vous pourrez installer librement votre piscine. Dans le cas où vous envisagez une installation à l’intérieur d’une zone sensible du point de vue écologique par exemple, soyez sûr qu’il faudra remplir quelques démarches supplémentaires. Les forêts domaniales, les aires protégées, les plans d’eau… sont classés comme zones sensibles.

La superficie de votre piscine Naturalis

Indépendamment de cette règle générale, quelques autres conditions devront être remplies pour bénéficier d’une installation libre sans démarche administrative de votre piscine Naturalis.
La première concerne la superficie du bassin. Elle ne doit pas dépasser les 10 m2 et sa hauteur doit faire moins de 1 m. En outre, le plan d’installation de votre piscine devra démontrer qu’aucune maison ne se trouve dans les 3 m aux environs du bassin. Puis, vous ne devriez pas installer un abri de piscine.

Cas de la piscine Naturalis carrée 3,24 m

Si vous avez fait l’acquisition de la piscine béton Naturalis carrée avec les dimensions de 3,24 x 1,30 m (Réf : NATURALISC151.28), son installation ne requiert aucune formalité administrative.
Elle a une superficie intérieure de 8,41 m2. Pour ce qui est de sa hauteur, il est préconisé dans la notice de montage que cette piscine Naturalis doit être semi-enterrée à au moins 40 cm dans le sol. Ainsi, la limite de 1 m ne pose pas de problème.
Il ne vous reste plus alors qu’à choisir un emplacement situé à plus de 3 m des limites de votre propriété et de celles de votre voisin. En alternative à la mise en place d’un abri de piscine, vous avez le choix entre les différents modèles de bâche de couverture.
Côté confort, malgré sa taille un peu limitée, l’intérieur de cette piscine en béton Naturalis carrée permet quand même aux parents de se baigner ensemble avec leurs enfants tout en s’amusant avec des bouées en forme d’animaux.

Quand faut-il faire une déclaration de travaux ?

La réglementation

Avant leur installation, la plupart des modèles de piscine Naturalis de forme décagonale ronde ou décagonale allongée requièrent au préalable une déclaration de travaux. En effet, leur superficie ne dépasse pas en général les 100 m2 imposés par la loi.
Une déclaration de travaux est également requise si vous envisagez l’installation d’un abri de piscine de plus de 1,8 m de hauteur. Puis, la piscine Naturalis ne devrait pas être installée à moins de 3 m des limites de chacune des maisons d’habitation environnantes.
Pour procéder à la déclaration de travaux, vous devez adresser une demande officielle auprès de la Mairie. Il faut également fournir le plan de situation de votre terrain avec son état actuel, la notice d’installation de la piscine, et un plan avec vue d’ensemble en 2D ou en 3D.

Quelques exemples concrets

Piscine Naturalis décagonale (Réf : 01.01KPNTDE01TE455455140)

Une déclaration de travaux est nécessaire pour l’installation de la piscine béton Naturalis de forme décagonale ayant son diamètre de 4, 95 m et sa hauteur de 1,40 m. En effet, il est nécessaire de prévoir une surface d’installation de 27,5 m2.
Cette piscine doit être enterrée de 40 cm minimum et sur une dalle bétonnée de 10 à 12 cm. Vous ne devriez pas installer un abri de piscine. À la place, optez plutôt pour une bâche de couverture ou un autre dispositif normalisé.
Lors de la déclaration de travaux, vous devez montrer dans votre plan qu’aucune infrastructure ne se trouve dans les 3 m autour du bassin. Avant l’achat de la piscine, assurez-vous également d’obtenir toutes les consignes d’installation du fournisseur. Par exemple, pour la livraison de cette piscine Naturalis décagonale, il faut qu’un camion de plus de 3,5 tonnes soit autorisé à circuler sur la voie d’accès au lieu où elle sera livrée. Dans le cas échéant, vous prendrez en charge les frais de la re-livraison ainsi que de l’entreposage.

Piscine Naturalis décagonale allongée (Réf : NATURALIS04D1.40)

De forme décagonale allongée, la piscine en béton Naturalis aux dimensions de 9,38 x 4,72 x 1,40 m peut également s’installer après avoir fait une simple déclaration de travaux. La surface nécessaire pour son implantation, qui est de 52,5 m2, est nettement inférieure à la limite maximale de 100 m2.
Sous margelle, la hauteur de sa paroi est de 1,35 m. Une hauteur qui est encore à déduire de la profondeur de 45 cm à enterrer obligatoirement dans le sol.
Si vous souhaitez mettre sous abri votre piscine Naturalis, au lieu d’installer un abri de piscine fixe de moins de 1,8 m, optez plutôt pour un abri démontable. Vous le mettez en place seulement lorsqu’il fait très chaud. Aussitôt la piscine inutilisée, il est à démonter et à ranger dans le local technique. Une couverture prendra le relais pour préserver la qualité de l’eau et pour empêcher toute noyade accidentelle.  

Quand effectuer une demande de permis de construire ?

Une superficie de plus de 100 m2

Aucun modèle de piscine Naturalis ne requiert au préalable un permis de construire pour son installation. En effet, cette démarche est nécessaire seulement dans le cas où la superficie de la piscine est supérieure à 100 m2.
En prenant par exemple le cas des piscines Naturalis de forme rectangulaire, leur longueur ne dépasse même pas les 9 m et leur largeur est toujours de moins de 5 m. La plus grande piscine Naturalis disponible sur le marché mesure 8,91 x 4,60 x 1,40 m (Réf : NATURALIS04R151.40). Pour l’installer, elle ne requiert alors qu’une superficie de moins de 50 m².
Assurez-vous toutefois que la zone d’installation ne soit pas marécageuse ou qu’il ne s’agisse pas d’un terrain ayant été remblayé très récemment.

Un abri de piscine de plus de 1,8 m de hauteur

Si vous comptez mettre votre piscine Naturalis sous un abri de plus de 1,8 m de hauteur, vous devrez obtenir au préalable un permis de construire avant de l’installer. Pratique, ce dispositif permet de couvrir votre bassin.  Il apporte également une touche esthétique à votre espace extérieur.
Installer un abri de piscine facilite également l’entretien de votre piscine Naturalis. En effet, elle limite les pollutions dans l’eau. Ce qui vous permet aussi de faire des économies sur les produits de nettoyage de votre eau de baignade. Puis, comme vos équipements de filtration seront moins sollicités, ils ont une meilleure longévité.
Bien fermé, ce dispositif protège également l’eau de votre piscine Naturalis des changements de températures. Et en optant pour un abri haut de 1,8 m et plus, un adulte peut s’y tenir debout sans problème.
L’installation d’un abri de piscine est aussi une solution pour sécuriser votre piscine. Il empêche de manière efficace les enfants ou les animaux d’accéder au bassin en l’absence d’un adulte. Il évite ainsi les risques de noyade des jeunes enfants.

Comment obtenir un permis de construire ?

Pour faire une demande de permis de construire pour l’installation d’un abri de piscine, il faudra réunir quelques pièces justificatives. 

Démarches administratives

En premier lieu, vous devez remplir un formulaire de demande. Pour l’obtenir, vous pouvez vous rendre directement auprès de la Mairie de votre ville. Mais il est également envisageable de le télécharger en ligne si vous n’avez pas le temps de vous déplacer.
Ensuite, trois types de plans devraient être élaborés et déposés en même temps que le formulaire rempli, à savoir le plan de situation du terrain, le plan de masse de la piscine Naturalis et de ses environs immédiats, et le plan de coupe du terrain. Afin de compléter le plan de situation, il faudra encore l’accompagner de quelques photographies montrant le paysage aux alentours de la zone d’emplacement de l’abri de piscine.

Pièces complémentaires

Selon la spécificité de votre terrain, ainsi que des exigences particulières de chaque commune, d’autres pièces complémentaires peuvent être exigées. Le mieux, c’est alors de vous rendre directement auprès des responsables techniques de votre Mairie pour vous renseigner. En plus, il se pourrait qu’ils aient des revendications spécifiques par rapport à la manière de remplir le formulaire, d’élaborer les plans, et même de prendre en photo le paysage environnant.

Dépôt de dossier

Une fois le dossier bien complété conformément aux diverses requêtes, vous n’avez plus qu’à le déposer en quatre exemplaires et patienter. Vous devrez obtenir une réponse à votre demande dans un délai d'un mois après son dépôt. 
À partir de ce délai, si vous n’avez eu aucun retour, l’accord est tacite. Vous pouvez donc commencer les travaux d’installation. 
Dans le cas d’un refus, vous avez encore la possibilité de faire une demande de recours gracieux. À l’issue de celle-ci, la réponse pourrait encore être négative. Dans de telles circonstances, vous n’aurez plus qu’à recourir à une requête auprès du tribunal administratif ou choisir une autre solution pour couvrir votre piscine.

Installation d’une piscine Naturalis : les autres obligations

Outre les démarches administratives obligatoires, la loi impose également aux propriétaires de piscines enterrées et semi-enterrées l’installation d’un dispositif de sécurité. Comme les piscines en béton Naturalis sont en partie à enterrer dans le sol, elles sont ainsi concernées par cette obligation.
Le dispositif de sécurité choisi doit être normalisé (conforme à la norme française NF P90-306 à 309). Pour être en conformité avec la loi, vous avez 4 options au choix. Il vous est possible d’installer une barrière de plus de 110 cm, une couverture, un abri ou encore une alarme pour sécuriser votre bassin.
Les trois premières solutions sont les plus recommandées puisqu’elles empêchent l’accès au bassin et de ce fait, sont plus sécuritaires. En effet, malgré sa grande facilité de mise en place, une alarme pour piscine n’empêche pas la noyade, mais avertit seulement les adultes si un enfant s’approche du bassin (alarme périmétrique) ou tombe accidentellement dans l’eau (alarme par immersion). Si vous optez pour ce dispositif, un adulte doit être présent pour réagir en cas d’accident.
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