Les obligations légales pour installer une piscine bois ?

Les obligations légales pour installer une piscine bois ?

Design, résistante, pratique et solide, une piscine en bois apporte vie et détente dans votre jardin. Elle embellit votre espace extérieur et permet à vos enfants de profiter du plaisir de l’eau sans sortir de chez vous. Il faut toutefois savoir que l’installation de ce type de piscine peut nécessiter des démarches administratives. Les obligations légales à respecter diffèrent suivant la taille du bassin ainsi que de la configuration choisie. 

Installer une piscine en bois : dans quel cas demander un permis de construire ?

Certaines piscines en bois sont soumises à une demande de permis de construire.

Une piscine en bois de grandes dimensions

Si vous comptez installer dans votre jardin une grande piscine en bois de 100 m2 et plus, il vous faut réaliser au préalable une demande de permis de construire. Pour cela, vous devez remplir un document cerfa n°13 406¹ 06. Et parmi les pièces justificatives demandées, vous aurez besoin de fournir entre autres un plan de situation ainsi qu’un plan de masse.
La mairie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier. Lorsque ce délai est passé et que vous n’auriez reçu aucune réponse, cela signifie que votre permis de construire vous est accordé. Vous pouvez donc commencer les travaux de creusage et/ou de stabilisation du sol.

Un abri installé au-dessus de la piscine

Vous prévoyez d’installer un abri de 1,80 m de hauteur ou plus sur votre piscine en bois ? Quelle que soit la taille de cette dernière, vous avez besoin d’un permis de construire afin de pouvoir entamer les travaux.
Par ailleurs, il vous faut consulter au préalable le PLU ou plan local d’urbanisme de votre commune. En effet, celui-ci pourrait prévoir des restrictions ou encore des dispositions à respecter.

Pour quels types de piscine en bois une simple déclaration préalable de travaux suffit-elle ?

Si vous avez opté pour une piscine en bois avec une superficie inférieure à 100 m2, la demande de permis de construire n’est plus nécessaire. Mais, les démarches varient suivant l’installation choisie.

Quelle réglementation, pour quelle configuration ?

Pour une piscine en bois installée hors-sol et ayant une superficie dépassant les 10 m2, vous devez effectuer une déclaration de travaux. En revanche, si vous vivez dans une zone protégée ou un site classé, vous devez vous renseigner au préalable des démarches à effectuer auprès de votre mairie.
Vous préférez une pose enterrée ou semi-enterrée de votre piscine en bois ? Ces deux types de configuration sont soumis à une déclaration de travaux si le bassin possède une superficie comprise entre 10 et 100 m2.
Si vous recevez un avis favorable, alors vous devez réaliser les travaux dans un délai de 2 ans.

Quelques modèles nécessitant une déclaration de travaux

De nombreux fabricants se spécialisent dans la fabrication de piscines en bois. Ubbink, BWT (anciennement Proswell) et Sunbay sont les leaders de ce secteur.  Ils proposent un vaste choix de modèles avec des formats et dimensions variées.
Auprès de la marque Ubbink par exemple, vous avez la piscine en bois Sunwater 4,90 x 3 x 1,20 m (réf 7504595). En raison de ses larges dimensions dépassant 10 m2, vous avez besoin d’effectuer une déclaration de travaux avant de l’installer dans votre jardin.
Selon vos besoins, elle peut être posée hors sol, enterrée ou encore semi-enterrée. Elle est fournie avec une notice de montage détaillée afin de vous guider dans son installation.
La piscine en bois octogonale allongée Ocea Ubbink  (réf 7504509) est aussi soumise à une déclaration de travaux. Avec ses dimensions 4,7 x 8,6 x 1,3 m, elle offre une surface de nage généreuse qui fera plaisir à toute la famille.

Quelles obligations légales pour les mini piscines en bois ?

Si vous comptez acquérir une piscine en bois ayant une superficie de 10 m2 au maximum, vous pouvez l’installer librement dans votre jardin.
Ainsi, c’est le cas de la piscine en bois Weva myPool BWT carrée 3 x 3 m (réf 27172211). Elle est parfaite pour une petite famille. Pour l’installer, vous avez besoin d’une surface de 4 x 4 m. Elle est livrée avec tous les équipements indispensables pour une utilisation confortable et pratique : escalier intérieur en inox, escalier extérieur en bois, tapis de sol feutrine, système de filtration, skimmer, buse, etc.
Avec ses dimensions réduites de 2 x 3,5 m, la piscine en bois rectangulaire Sunwater Ubbink (réf 7504791) peut aussi être installée librement.
Que vous comptiez l’installer hors-sol, enterrée, ou semi-enterrée, vous n’avez aucune démarche à effectuer, à moins que vous habitiez dans une zone classée. Dans ce cas, vous devez vous rendre auprès de la mairie de votre région pour vérifier s’il vous est possible d’installer ce type de structure ou s’il y a des dispositions spécifiques à respecter.
Les piscines pour enfants myPool Pistoche (réf 27160209) et Tropic Junior de Ubbink (réf 27160409) ne nécessitent pas non plus de démarches particulières. Assurez-vous tout simplement que le sol qui va accueillir la piscine est bien nivelé et stable.  

Les autres obligations légales à connaître

Sachez qu’il existe des réglementations limitant la hauteur maximale de la piscine en bois lors de son installation. Celle-ci ne doit pas dépasser 80 cm lorsque le bassin a une superficie de plus de 20 m2. Ainsi, si votre piscine dépasse cette hauteur limite, la pose hors-sol n’est pas possible. Vous devez choisir une installation semi-enterrée, ou enterrée complètement le bassin.
Sachez aussi que votre bassin doit être installé au moins à 3 mètres des limites des propriétés de votre voisinage.
Enfin, n’oubliez pas que votre piscine doit être sécurisée pour éviter les accidents. Vous devez ainsi envisager la mise en place d’un ou de plusieurs dispositifs limitant l’accès à la piscine par les enfants ou les animaux domestiques.
Vous pouvez opter pour une barrière de piscine, une bâche de protection solide, ou encore un abri. Le non-respect de cette obligation vous expose au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros. Vous devrez par ailleurs opter pour un dispositif de sécurité conforme aux normes en vigueur.

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